Notice d’information du site internet relative à la protection des données personnelles

Responsable du traitement : Dr. Sibel Çakıtlı
Adresse : Caddebostan Mah. Op. Dr. Cemil Topuzlu Cad. No: 59 Park Palace Apt. Kat: 2 D: 4 Kadıköy / İstanbul

Les données personnelles et les données personnelles sensibles que vous avez communiquées sont traitées conformément à la loi turque sur la protection des données personnelles (KVKK), en lien avec les finalités de nos services et activités exercés dans le cadre de la législation médicale, dans les limites de ces finalités et de manière proportionnée. Veuillez également lire la notice d’information KVKK destinée à nos patients.

Modalités de collecte de vos données personnelles et fondement juridique

Vos données personnelles sont collectées par voie électronique. Lorsque vous remplissez le formulaire de la rubrique de prise de rendez-vous de notre site internet, des données sont également collectées en lien avec cette finalité.  Notre site internet et la messagerie électronique associée au formulaire de rendez-vous sont hébergés sur des serveurs situés en Turquie.

Vos données personnelles relatives aux accès au site internet peuvent être consignées par le fournisseur de domaine et de serveur dans des journaux de connexion (adresse IP et horodatage, données de trafic, informations sur l’appareil, pages consultées et durée de consultation, etc.), dans le cadre de la loi n° 5651. Notre site internet n’utilise pas de cookies à des fins publicitaires. La méthode de désactivation des cookies est indiquée dans la politique correspondante. Le site internet a été mis en place afin de fournir des informations sur l’adresse, les coordonnées et les domaines dans lesquels des services sont proposés.

Les fondements juridiques du traitement de vos données personnelles sont les suivants ;
– Loi n° 5651
– Intérêt légitime

Finalités du traitement de vos données personnelles

Vos données personnelles seront traitées dans le respect des principes énoncés à l’article 4/2 de la KVKK, dans le cadre des activités prévues par la législation relative à la santé, afin de vous permettre de bénéficier des services proposés, de présenter nos services, de satisfaire à l’obligation de conservation imposée par la législation et de respecter les autres obligations.

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées prévues par la législation ou, en l’absence de dispositions légales, pendant une durée proportionnée à la finalité poursuivie, en fonction des pratiques fondées sur l’intérêt légitime, puis les données numériques sont détruites par effacement irréversible. Toute demande d’effacement de la personne concernée est exécutée sans délai, à condition de ne pas contrevenir à la législation.

Les durées de conservation sont définies en détail dans notre politique de conservation et de destruction des données personnelles. Conformément à la loi n° 5651, les journaux de trafic doivent être conservés pendant au moins 1 an. Dans notre pratique, nous respectons cette durée de 1 an.

Transfert de vos données personnelles

En principe, vos données personnelles ne sont pas transférées à l’étranger. Toutefois, vous devez savoir que lorsque vous accédez à des comptes de réseaux sociaux (Instagram, Facebook, Twitter, Youtube) depuis notre site internet, vous quittez notre site et accédez à ces comptes dont les services sont fournis depuis l’étranger.

Notre site internet étant hébergé en Turquie, les données recueillies dans ce cadre ne sont pas transférées à l’étranger. De même, la messagerie électronique qui reçoit les formulaires de rendez-vous de notre site internet étant hébergée en Turquie, les données personnelles figurant dans ces formulaires ne sont pas transférées à l’étranger.

Vos données personnelles sont hébergées sur les serveurs de Turhost (sous-traitant) situés en Turquie, conformément aux finalités indiquées ci-dessus, à la KVKK et aux dispositions des autres textes législatifs et réglementaires.

Vos droits en tant que personne concernée par le traitement de données personnelles

Dans le cadre de l’article 11 de la KVKK et des autres textes législatifs et réglementaires en vigueur, vous disposez des droits suivants ;
Savoir si vos données personnelles font l’objet d’un traitement,

  • Demander des informations sur le traitement de vos données personnelles si elles ont été traitées,
  • Connaître la finalité du traitement de vos données personnelles et savoir si elles sont utilisées conformément à cette finalité,
  • Connaître les tiers auxquels vos données personnelles sont transférées en Turquie ou à l’étranger,
  • Demander la rectification de vos données personnelles si elles ont été traitées de manière incomplète ou incorrecte,
  • Demander l’effacement ou la destruction de vos données personnelles dans les conditions prévues par la législation relative à la KVKK,
  • Demander que les tiers auxquels vos données personnelles ont été transférées soient informés de la rectification des données incomplètes ou incorrectes, ainsi que de l’effacement ou de la destruction de vos données personnelles, lorsque vous en faites la demande,
  • Vous opposer à un résultat qui vous est défavorable et qui découle de l’analyse des données traitées exclusivement au moyen de systèmes automatisés,
  • Demander réparation du préjudice subi en raison d’un traitement illicite de vos données personnelles.

Modalités et règles à respecter pour présenter vos demandes

En tant que personne concernée par les données personnelles, vous pouvez exercer les droits indiqués ci-dessus en adressant une demande écrite comportant vos explications sur le droit que vous souhaitez exercer, ou en utilisant les autres moyens définis par le Conseil de protection des données personnelles, en formulant votre demande de manière claire et compréhensible et en l’envoyant à l’adresse indiquée ci-dessus par courrier avec votre signature manuscrite, en la remettant en main propre ou en l’envoyant depuis votre adresse électronique enregistrée auprès de nous.

Les éléments sur lesquels repose votre demande doivent vous concerner personnellement, et votre demande doit comporter vos informations d’identité et votre adresse. La vérification de votre identité sera limitée aux informations dont nous disposons à votre sujet. Si vous présentez une demande au nom d’une autre personne, vous devez joindre une procuration comportant un pouvoir spécial. Bien qu’aucun format particulier ne soit imposé, vous pouvez utiliser le formulaire de demande disponible sur notre site internet ; une demande formulée clairement permettra d’apporter une réponse claire.